L'aide pour une complémentaire santé (ACS) dans la Drôme

mis à jour le : 20/06/2017
bien être complémentaire santé
Les personnes aux ressources modestes peuvent bénéficier d’une aide afin de financer leur complémentaire santé : l’ACS. 

L’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes qui ont de faibles revenus, mais dont les ressources sont supérieures au plafond pour bénéficier de la CMU-C.

L'ACS permet :

  • une déduction sur votre cotisation annuelle à un organisme de complémentaire santé (mutuelle). Le contrat d'assurance complémentaire santé doit être homologué par l'Etat.
  • Le bénéfice du tiers-payant intégral, c'est-à-dire que vous n'avez aucune avance de frais à effectuer pour vos dépenses médicales (sur la partie sécurité sociale ET complémentaire)
  • L'exonération de la franchise de 1 euro qui s'applique habituellement aux assurés. Les bénéficiaires de l'ACS n'ont donc rien à payer pour leurs dépenses de santé.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui réside en France depuis plus de 3 mois, qui est en situation régulière et dont le revenu mensuel ne dépasse pas le montant maximum fixé. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ACS, vous pouvez utiliser le simulateur de droits.

L’ensemble du foyer peut bénéficier de l'ACS. Si vous n’êtes pas indépendant financièrement, c’est votre chef de foyer fiscal qui doit effectuer les démarches.

Si vous avez moins de 25 ans, rendez-vous sur cmu.fr pour savoir si vous pouvez faire une demande autonome.

Comment faire ?

La demande se fait via le formulaire cerfa n°12504*05 qu'il faudra envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Où se renseigner ?


Age :
  • à partir de 13 ans
  • jusqu'à 30 ans
Thèmes :
  • Prévenir, se soigner
Statut du jeune :
  • Lycéen-ne
  • Collégien-ne
  • Etudiant-e
  • Apprenti-e
  • Salarié-e
  • Contrat pro
  • Formation professionnelle
  • En recherche d’emploi
  • Entrepreneur-euse
  • Volontaire
A télécharger :

À quoi ai-je droit ?


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