Le Congé de solidarité internationale

Qu'est-ce que le CSI et qui peut le demander ?

Le congé international de solidarité, ou CSI, est un dispositif permettant aux salariés de quitter leur poste temporairement, afin de mener à bien une mission solidaire.

Si vous souhaitez faire une "pause" dans votre entreprise afin de partir à l'étranger pour mener une mission solidaire, le CSI peut être une option intéressante. Les missions peuvent être de nature différente mais doivent être impérativement organisées par une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre.

Ce congé n'est pas accordé de droit par votre employeur, notamment si votre absence affecte de façon significative la bonne marche de l'entreprise. En outre, les conditions d'acceptation peuvent varier selon que votre entreprise possède une convention collective ou non. Sauf mention dans une convention collective, la durée maximale du congé de solidarité est de 6 mois, et afin de l'obtenir, la durée minimale de salariat dans l'entreprise doit être de 12 mois, consécutifs ou non.

Pendant votre CSI, votre entreprise ne vous rémunère pas, mais vous ne perdez pas votre ancienneté pour autant : votre expérience de CSI comptera de la même manière que si vous étiez resté en poste ! Si votre employeur refuse votre demande de CSI, il devra vous le notifier sous 15 jours maximum.

Le congé de solidarité internationale ne semble pas être applicable si vous êtes contractuel ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou nationale, à moins que votre lieu de travail n'ait un partenariat avec l'une des associations mentionnées ci-dessous. Il est en revanche possible de faire la demande d'un congé de disponibilité pour raisons personnelles, au cours duquel vous pourrez réaliser une mission solidaire et/ou associative. Contrairement au CSI, les droits d'avancement et de cotisations à la retraite sont suspendus le temps de votre disponibilité.

Liens utiles pour en savoir plus :

• Site officiel du gouvernement : Qu'est-ce qu'un CSI ?
• Liste des associations de solidarité internationales bénéficiaires du CSI
• La demande de disponibilité d'un fonctionnaire
• Une vidéo sur un Congé de solidarité internationale à Madagascar

A noter : si vous ne souhaitez pas partir dans le cadre d'un congé, il existe également de nombreux autres dispositifs qui peuvent vous permettre de vivre une expérience de volontariat à l’étranger : volontariat franco-allemand, corps européen de solidarité, volontariat des nations-unis, VSI... Consultez les en cliquant ici

Le Congé solidaire

Le congé solidaire est une mission de courte durée (de 2 à 4 semaines maximum), pris sur les congés personnels avec le soutien éventuel de l’employeur. Il est accessible aux salariés du secteur public et privé.

Plus d’infos : planete-urgence.org

Le Congé sabbatique et le Congé sans solde

Ces congés permettent à un ou une salarié·e du secteur privé de réaliser pendant plusieurs mois un projet personnel tel qu’une expérience bénévole. Son contrat de travail est alors suspendu. Il réintègre son emploi ou un emploi équivalent à la fin de la mission.

Attention congé sabbatique et congé sans solde sont différents ! Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n'est pas encadré par la loi, c'est vous qui négociez avec votre employeur les conditions (par exemple la durée du congé).

Dans le secteur public, ce type de congé exceptionnel  s’appelle la mise en disponibilité.

Où s’informer ?

• Sur le congé sabbatique
• Sur le congé sans solde
• Sur la mise en disponibilité

Le Congé d’engagement associatif

Si vous êtes bénévole élu·e associatif·ve (par exemple au sein d’un conseil d’administration d’une association) ou, un ou une responsable encadrant d’autres bénévoles, vous pouvez demander jusqu’à 6 jours de congé par an, fractionnables par demi-journées, pour vous consacrer à vos activités bénévoles durant votre temps de travail. Attention, ces congés ne sont pas rémunérés.

Plus d’infos : www.associations.gouv.fr/conge-engagement.html

Le Congé de représentation

Ce congé est accordé aux salarié·e·s du secteur public ou privé, représentant bénévoles de leur association dans les instances de concertation placées sous l’autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. Les personnes concernées peuvent se voir accorder 9 jours maximum par an, éventuellement de façon fractionnée.

L’employeur n’ayant pas l’obligation de maintenir le salaire durant les périodes d’absence du salarié (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), ce dernier peut recevoir de l’Etat ou de la collectivité territoriale une indemnité forfaitaire.

Plus d’infos : www.associations.gouv.fr/le-conge-de-representation.html

Quels autres dispositifs solliciter en dehors des congés ?

Si vous ne pouvez ou ne voulez pas forcément utiliser ce type de congés, vous pouvez également vous engager sur votre temps de travail, via par exemple le mécénat de compétences.

Si vous le souhaitez, des employeurs proposent en effet à leurs salariés de consacrer quelques heures sur leur temps de travail à un projet collaboratif avec une association d’intérêt général. Renseignez-vous directement auprès de votre employeur !

Hors temps de travail et sur votre temps personnel, votre employeur peut également peut-être vous mettre en relation avec des associations pour du bénévolat de compétences, c’est-à-dire pour des missions compatibles avec votre charge de travail.