Quels recours en cas de litige ou de conflit ? Quelles sont les aides pour faire valoir vos droits ? Quelque soit le problème juridique (conflit avec un employeur, litige familial, arnaque à la consommation), vous pouvez trouver de l'aide et des conseils gratuits dans de nombreuses structures.
L’ Aide juridictionnelle
Vous voulez engager un procès ou vous êtes attaqué en justice mais vous n’avez pas les moyens de payer un avocat ou un huissier de justice ? Pensez à l’aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle a pour but de permettre à des personnes dont les ressources sont limitées de faire face à des procédures judiciaires, administratives ou d’assumer les frais de justice.
Pour en bénéficier, vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier, et vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant.
Pour connaître les conditions d’attribution et accéder au formulaire de demande, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.
Les organismes pour vous aider
Les Maisons de justice et du droit
Ces structures ont pour missions de rendre les procédures judiciaires plus accessibles pour tous. Elles organisent généralement des permanences sur les questions de la vie quotidienne (droit de la famille, droit du logement, droit du travail, droit des étranger, lutte contre les discrimination...).
Les Maisons de justice et du droit ont aussi pour mission de favoriser le règlement de conflit et de proposer un accompagnement aux victimes.
Dans la Drôme, la Maison de justice et du droit (MJD) de Romans-sur-Isère vous accueille et vous propose des permanences gratuites, avec ou sans rendez-vous.
Les Conseils départementaux d’accès au droit
Les Conseils départementaux d'accès aux droits (CDAD) travaillent à l’échelle du département pour améliorer l’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits. Ils coordonnent les actions des Points d’accès au droit (PAD) et des Relais d'accès aux droits (RAD).
Ils tiennent également des permanences gratuites pour vous informer et vous orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de vos droits.
Pour contacter le CDAD de votre département :
- Conseil départemental d'accès aux droits de l'Ardèche
- Conseil départemental d'accès aux droits de la Drôme
Les Points ou Relais d’accès au droit
Au sein des localités rurales et des quartiers, les Points ou Relais d’accès au droit (PAD ou RAD) accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.
Selon les jours et les lieux, l'accueil peut être assuré par des avocats, des juristes, des notaires, des huissiers, des associations, des conciliateurs, des délégués des Défenseur des droits, le CIDFF... Ces différents intervenants peuvent vous accueillir et vous fournir des informations et des conseils juridiques propres à votre situation, le tout de manière anonyme. Vous y trouvez également une assistance pour accomplir vos démarches juridiques ou administratives.
Pour connaître le Point ou Relais d'Accès au Droits le plus proche de chez vous :
En cas de litige avec une administration
En cas de litige avec une administration, avant de saisir la justice administrative, il est possible de s’adresser au Défenseur des Droits.