Un contrat de travail écrit - temps plein ou partiel - doit vous être remis dans les 48 heures suivant votre embauche. Il doit être signé par l'employeur et vous-même. Il existe plusieurs types de contrat de travail.
Les mentions obligatoires du contrat de travail
Tout contrat de travail doit obligatoirement indiquer :
- nom et adresse du salarié
- désignation du poste de travail occupé
- si c'est un remplacement : nom et qualification de la personne remplacée
- durée du contrat, date de début et de fin pour les CDD
- salaire et composantes (primes, logement, avantages en nature)
- date de versement du salaire
- horaires de travail
- lieu(x) de travail
- durée de la période d’essai et du préavis en cas de rupture de contrat
- convention collective applicable
- caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance
Le temps de travail
Le « temps plein » correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi ou fixée par la convention collective. Si le contrat de travail d’un salarié n'indique pas une autre durée de travail, le salarié est considéré comme travaillant à temps complet.
On parle de « temps partiel » quand la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine.
Les différents contrats de travail
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.
Le contrat de travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes. C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
Le contrat de mission d'intérim ou contrat de travail temporaire
Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes dans ce cas salarié et payé par l’entreprise de travail temporaire. Elle vous met à disposition d’une entreprise pour une durée limitée appelée « mission ».
Le contrat de vacation
Le contrat de vacation n'est pas utilisé dans le secteur privé, on le trouve uniquement dans le secteur public. Il est utilisé pour l'emploi d'une personne qui travaille régulièrement, sur la base de vacations (à l'heure, à la demi-journée ou à la journée). Pour en savoir plus : qu'est-ce qu'un vacataire de la fonction publique ? sur le site du Service Public.
Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
C’est un contrat conclu sans limite de temps. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige.
À la fin de votre contrat, l’employeur doit vous remettre les documents suivants :
- une attestation de travail
- un certificat de travail
- un reçu pour solde de tout compte
Pour aller plus loin
Sur le même sujet
Travailler en étant un étudiant étranger
Que faire en cas de conflit au travail ?
